Déposée le 29 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDS SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTE PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDS SANTE domicilié(e) 1 A RUE ANDRE - 60500 - CHANTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 163 540 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IDS SANTE domicilié(e) 1 A RUE ANDRE - 60500 - CHANTILLY - France.
La marque SANTE PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE PRATIQUE est expirée depuis le 29 juillet 2022.
IDS SANTE a également déposé les autres marques suivantes : IDS Solutions
IDS SANTE, SAS - 1 A RUE ANDRE - 60500 - CHANTILLY - France - SIREN 391163540
IDS SANTE - 1 A RUE ANDRE - 60500 - CHANTILLY - France
Inscription le 16 septembre 1996 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°206196 - Publication au BOPI 1996-09-16
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2002 n°2225313 - Publication au BOPI 2002-07-24
Inscription le 16 septembre 1996 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°206197 - Publication au BOPI 1996-09-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529016 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Renouvellement sans limitation le 13 février 2012 n°2491569 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-13
Publicité et affaires: Distribution de matériel publicitaire Aide aux entreprises industrielles et commerciales, Assurances et finances: Emission de titres financiers pour produits parapharmaceutiques et paramédicaux Communications: Transmission de messages
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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